Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées via le Site Internet « Pearl and Fantasy ». Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données faites du client sur les pages d’enregistrement ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif mentionnant une demande explicite de l’engagement ferme du consommateur avant l’accès à la plateforme de paiement.
La confirmation de commande effectuée par le client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu seront celles en vigueur sur le Site Web à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Ces conditions ne concernent que les Clients qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire français et pour les clients qui exclusivement passent commande par internet.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Article 2 – Commande

Toute commande suppose l’adhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web à l’adresse www.pearlandfantasy.com
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Toute(s) utilisation(s) de code(s) promotionnel(s) hors contexte du règlement fixé sera automatiquement annulée par la société. Il est strictement interdit de cumuler des codes promotionnels pour une même commande. Pearl and Fantasy se réserve le droit d’accepter ou d’annuler un code promotionnel si son utilisation est abusive ou vient déroger la règle fixée de la promotion en cours.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Article 3 – Livraison

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (le samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison).
Le délai de livraison n’excèdera pas quinze jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer le prix versé dans un nouveau délai de quinze jours.
La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre.

Livraison gratuite à partir de 70.00€

En cas de refus de colis ou en cas d’incapacité à pouvoir livrer la commande client faute d’adresse complète et dans le cadre du retour colis, le tarif de la livraison appliquée sur la commande sera déduit du remboursement quelque soit le motif de ce refus et même si la livraison a été offerte, le montant de la livraison sera amputé au montant du remboursement.

Article 4 – Droit de rétraction

Le client dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation et de 7 jours pour renvoyer l’article indésiré. Ce délai court à compter de la date de réception du bien, sans motif à justifier ni pénalités, à l’exception des frais de retour. Ces modalités concernant uniquement les articles en bon état, pour toutes autres demandes merci de contacter Pearl and Fantasy.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit au préalable et dans le délai indiqué ci-dessus, adresser par e-mail à Pearl and Fantasy une demande de rétractation sans ambiguïté et exprimer clairement sa volonté de se rétracter en complétant le formulaire de demande de retour que Pearl and Fantasy aura fourni et le retourner dument complété avec son colis par Colissimo contre signature.
Le client doit renvoyer son article, à ses frais, en parfait état sous 7 jours maximum à compter de la date de transmission de volonté de rétractation.
Pearl and Fantasy répondra par retour e-mail au client un accusé de réception de sa rétractation.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler son achat, et ce, à la réception par Pearl and Fantasy du bien en bon état, dans son emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrés dès réception du colis retour entrant dans les conditions nommées. Le tarif de la livraison appliquée sur la commande sera déduit du remboursement quelque soit le motif de la rétractation et même si la livraison a été offerte, le montant de la livraison sera amputé au montant du remboursement.

Tout article retourné abimé et /ou hors de son emballage d’origine ou n’entrant pas dans les conditions ci-dessus ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Une indemnité de dépréciation sera facturée au client si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires à la nature et aux caractéristiques de l’article. Nous nous réservons le droit de refuser votre demande de retour si celui-ci n’entre pas dans nos contions de retour quelque soit le motif invoqué.

Les retours seront automatiquement refusés en cas d’achat lors de promotions ou de coupon réduction.

Article 5 – Validité de la commande

Tout Utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel.

Un récapitulatif de la commande avant validation finale sera mis à disposition du Client pour qu’il puisse vérifier l’exactitude des données saisies et pour qu’il puisse corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client par mail à : liloo025@hotmail.fr
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le Client.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Article 6 – Annulation de commande

Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra être annulée qu’avec le consentement exprès de Pearl and Fantasy et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Article 7 – Réception des produits

Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé. Si le colis est indiqué comme « livré » sur le site de Colissimo mais que le client n’a rien reçu, une enquête sera alors ouverte. Le client s’engage à prévenir Pearl and fantasy par e-mail au service client en accompagnant sa demande d’une attestation sur l’honneur et de la photocopie de sa carte d’identité. Aucun remboursement ne sera effectué sans ces éléments.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être explicitement stipulée par e-mail en indiquant le numéro de sa commande dans les 3 jours de la réception, accompagnée OBLIGATOIREMENT d’une photo du produit en question.

Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris sans l’accord exprès de Pearl and Fantasy. Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine.

Article 8 – Réclamation

Toute réclamation doit être communiquée par e-mail à liloo025@hotmail.fr dans un délai de 3 jours après la date de réception de la marchandise. Cette demande devra OBLIGATOIREMENT être accompagnée d’une photo du produit. Pearl and Fantasy se réserve le droit de refuser les réclamations tardives.

Article 9 – Modalités de paiement

9.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.

9.2. Règlement

Le Client a le choix de régler ses achats :

en ligne à la commande par carte bancaire via Payplug, par chèque bancaire ou Paypal

Les prix sont garantis, dans la limite des stocks disponibles.

9.3. Débit

Au moment du passage de la commande par le Client, seule une prise d’empreinte de carte bancaire est réalisée.

Le paiement ou le débit du compte du Client se fait au moment de la validation de paiement. Les informations sont envoyée à la banque et ne peuvent être annulées.
En cas d’annulation demandée par le client, Pearl and Fantasy devra rembourser suivant le délai légal des 20 jours ouvrés.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Pearl and Fantasy aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagé.
Toutes les Commandes sont en euros. Pearl and Fantasy se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande quelque soit la nature, en cas de défaut de paiement, total ou partiel, de fraude ou de tentative de fraude.

9.4. Facturation

La facture du Client est éditée sur le Site dès que le colis est remis au transporteur. Elle tient également lieu de garantie et est disponible depuis le compte client.

Article 10 – Garanties

La garantie s’applique exclusivement aux défauts de conformité, de fonctionnement ou de construction des produits, au regard de la fiche produit figurant au catalogue disponible sur le Site Internet au moment de la confirmation de la commande. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale par le client. Les dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du produit ou à une utilisation non conforme, sont exclus de la garantie.

Si le client constate un défaut, il doit contacter le service client par email à liloo025@hotmail.fr

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Pearl and Fantasy. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à Pearl and Fantasy.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès du vendeur est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 12 – Confidentialité – sécurité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données qu’il gère contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

Article 13 – Données personnelles

Afin d’offrir aux Clients des Services adaptés, Pearl and Fantasy peut être amené à leur demander de lui fournir des données personnelles. En fonction des services auxquels les Clients souscrivent, il sera demandé au Client de fournir des informations, certaines obligatoires, d’autres facultatives.
Pearl and Fantasy s’engage à respecter la vie privée des Clients et à protéger les informations qui lui sont communiquées. Les données personnelles collectées sur les sites du Vendeur sont destinées à un usage en interne. Elles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l’objet de cession à des tiers.
Le recueil ou la transmission de données personnelles à des instances ou des administrations de l’Etat se fait uniquement dans le cadre des prescriptions légales nationales à caractère obligatoire. Les collaborateurs, agents préposés sont tenus au secret professionnel et s’obligent à respecter le code déontologique de Pearl and Fantasy.
Les informations nominatives concernant le Client sont destinées au Vendeur.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2070709 v 0 en date du 08/06/2017
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l’adresse suivante : liloo025@hotmail.fr

Article 14 – Responsabilité

Il appartient au Client du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.
Pearl and Fantasy ne pourra également être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, suite à une utilisation fautive du Client.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par le Vendeur.
Le Vendeur ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites.

Article 15 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

Article 16 – Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.